Réglementations et urbanisme

Rédiger une pièce explicative pour l’absence de changement de titulaire

Ce guide exhaustif vous explique comment rédiger une pièce explicative justifiant l’absence de changement de titulaire dans divers contextes, notamment les successions, les ventes immobilières, et les contrats. La clarté,…

DPE-GES : comprendre et réduire l’impact environnemental de votre logement

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), et plus précisément son volet GES (Gaz à Effet de Serre), est un document crucial pour évaluer l’impact environnemental d’un bien immobilier. Il détaille…

Comprendre les délais d’instruction d’un permis de construire

Construire sa maison ou son immeuble est un projet de vie important. Cependant, les délais d’instruction d’un permis de construire peuvent souvent générer des retards frustrants et imprévisibles. Ce guide…

Aspects juridiques de la vente sur plan en suisse

L’achat d’un bien immobilier sur plan en Suisse, synonyme d’opportunités et de projets futurs, présente des risques spécifiques nécessitant une compréhension approfondie du cadre juridique. Ce guide détaillé explore les…

Constitution d’un dossier de permis de construire : check-list détaillée

Obtenir un permis de construire peut être un processus complexe. Environ 15% des demandes sont refusées en raison d’un dossier incomplet ou non conforme. Ce guide complet, enrichi d’une check-list…

Diagnostic électrique : quels travaux sont obligatoires avant vente ou location ?

Le diagnostic électrique, obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France, est une étape cruciale pour garantir la sécurité des occupants et la conformité…

Agrandir sa maison en zone protégée : le guide complet des permis et démarches

Agrandir sa maison est un projet souvent enthousiasmant, mais il peut se révéler particulièrement complexe en zone protégée. Les réglementations environnementales strictes imposent des contraintes importantes, et le non-respect de…

Gérer une copropriété sans syndic : risques et solutions

L’autogestion des copropriétés est de plus en plus populaire, attirée par des économies potentielles et un contrôle accru. Cependant, cette option exige une planification minutieuse et une compréhension approfondie des…

Localisation de la case « occupant à titre gratuit » sur la déclaration d’impôt

Le nombre de colocations et de situations d’occupation à titre gratuit augmente, complexifiant les déclarations fiscales. Comprendre les règles et savoir où déclarer un occupant gratuit est crucial pour éviter…

Louer une ferme : réglementation agricole et conversion résidentielle

La ferme de la Vallée, située en zone rurale, illustre parfaitement les enjeux actuels du marché immobilier agricole. Son propriétaire hésite entre louer à un exploitant agricole ou engager une…